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Accord de non-divulgation
« Retour à l'index du glossaireUn accord de non-divulgation, également connu sous le nom d’accord de confidentialité, est un contrat juridique entre les parties qui décrit les informations que les parties souhaitent partager entre elles à certaines fins tout en limitant l’utilisation et la divulgation de ces informations à des tiers. Dans le contexte des fusions et acquisitions, les accords de non-divulgation jouent un rôle crucial en facilitant l’échange d’informations sensibles entre acheteurs et vendeurs potentiels. Les accords de non-divulgation sont une pratique courante dans les transactions de fusions et acquisitions, et les parties les signent généralement au début du processus avant de s’engager dans des discussions détaillées et de partager des informations confidentielles. Ces accords contribuent à équilibrer le besoin de transparence dans les négociations avec l’impératif de protéger les informations exclusives.
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