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MOT
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Clause d’indexation sur les bénéfices futurs

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Une clause d’indexation sur les bénéfices futurs est un accord de financement pour l’achat d’une entreprise dans lequel le vendeur finance une partie du prix d’achat, et le paiement de ce montant dépend de l’atteinte d’un niveau prédéterminé de bénéfices futurs. Cet accord est souvent utilisé pour combler un écart de valorisation. Le vendeur n’est payé que si le niveau prédéterminé du BAIIA futur ou d’autres objectifs financiers sont atteints.

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Synonymes :
Clause d'indexation sur le résultat, clause de contrepartie conditionnelle

Traduction anglaise: